Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de LumaGuard

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site LumaGuard (ci-après "le Site"). Elles sont conclues entre LumaGuard, société [VOTRE FORME JURIDIQUE] et l'acheteur (ci-après "le Client").

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV par le Client.

Article 3 : Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont des lampes frontales LED, accessoires d'éclairage, et tout autre produit vendu par LumaGuard. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur les pages de présentation du Site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit, LumaGuard s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (ou toute autre devise applicable) et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et s'ajoutent au prix total. LumaGuard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront toujours applicables.

Article 5 : Commande Le Client peut passer commande sur le Site en suivant la procédure d'achat. Après avoir validé sa commande et ses informations de paiement, une confirmation de commande sera envoyée par email. Cette confirmation constitue un contrat de vente entre le Client et LumaGuard.

Article 6 : Paiement Le paiement des produits s'effectue directement sur le Site via carte bancaire, PayPal [AJOUTER APPLE PAY SI DISPO]. Le paiement est exigible à la commande. Les informations bancaires du Client sont protégées par un système de cryptage sécurisé. LumaGuard ne conserve pas ces informations après le paiement.

Article 7 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. En règle générale, la livraison est effectuée sous 10 jours ouvrés. LumaGuard ne saurait être responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf dans le cas d'une offre spécifique de livraison gratuite.

Article 8 : Rétractation et retour Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. (Note importante : Voir commentaire ci-dessous concernant la mention "non ouvert" par rapport à votre offre "30 nuits d'essai"). Le Client peut retourner le produit pour obtenir un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son emballage d'origine.

Article 9 : Garanties Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Si un produit est défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale du produit.

Article 10 : Responsabilité LumaGuard s'engage à fournir des produits de qualité, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation incorrecte du produit par le Client, ou en cas de force majeure (retard de transport, grève, etc.). Les informations disponibles sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif. LumaGuard ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, y compris les images, textes, logos, graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments du Site sans l'accord préalable écrit de LumaGuard.

Article 12 : Données personnelles Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires à la gestion de la commande. LumaGuard s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à la Politique de Confidentialité de LumaGuard.

Article 13 : Modification des CGV LumaGuard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 14 : Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.

Article 15 : Contact Pour toute question concernant la commande, les retours ou la politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client de LumaGuard à l’adresse email suivante : support@lumaguard.com.